Protection sociale de l’apprenti
Apprentissage et Assurance Maladie
Tout ce que vous devez savoir sur les droits et modalités de prise en charge de l’apprenti : protection sociale, arrêt maladie, accident de travail et prévention santé.
Droits et modalités de prise en charge
Quelle protection sociale pour l'apprenti ?
Régime général de Sécurité Sociale
L’apprenti est assuré social et relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié, notamment :
- Remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité
- Versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie
- Congé maternité, paternité ou d’adoption
- Prestations des assurances invalidité et décès
Couverture accidents du travail
L’apprenti est couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dès le 1er jour de son apprentissage, que l’accident survienne :
- Dans l’entreprise
- Au CFA
- À l’occasion des trajets entre son domicile et les différents lieux de l’apprentissage
À noter : les heures de formation théorique sont comptées comme heures de travail pour l’ouverture des droits.
Démarches auprès de la CPAM
C’est l’apprenti qui doit effectuer la mise à jour de son dossier auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
S’il est déjà rattaché à un assuré social (ex. un parent)
- Formulaire S1110 — Prise en charge des frais de santé à titre personnel
- Ou formulaire S1106 — Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie
- Un relevé d’identité bancaire personnel (RIB)
S’il n’est pas connu de l’Assurance Maladie
- Formulaire S1106 — Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie
- Pièce d’identité ou titre de séjour
- Justificatif d’activité (contrat)
- Relevé d’identité bancaire personnel (RIB)
Section 02
L'apprenti est en arrêt maladie
01
Les démarches
- Informer immédiatement l’école et l’entreprise
- Adresser l’arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures
- Risque de sanction et réduction des indemnités en cas de non-respect du délai
- L’entreprise transmet l’attestation de salaire via Net Entreprises ou DSN
02
L'attestation de salaire
- Nombre d’heures effectuées au cours des 3 derniers mois
- Salaires bruts soumis à cotisation des 3 mois précédant l’arrêt
- Date du dernier jour de travail (veille de l’arrêt)
- Périodes de subrogation et RIB de l’entreprise si maintien de salaire
03
L'indemnisation
- Arrêt < 6 mois : avoir effectué au moins 150h de travail dans les 3 derniers mois
- Arrêt > 6 mois : 12 mois d’affiliation et 600h travaillées sur 12 mois
- Délai de carence de 3 jours (indemnisation à partir du 4e jour)
- Indemnités = 50 % du salaire brut, versées tous les 14 jours
Un apprenti en arrêt peut-il aller en cours ?
Selon le motif médical, un apprenti peut rester apte à suivre les cours théoriques pendant son arrêt de travail. Il doit y être autorisé expressément par le médecin prescripteur, qui indique sur l’arrêt : « Sorties autorisées : OUI » et précise les activités autorisées en dehors du domicile (ex. suivi des cours théoriques).
Section 03
Accident de travail en apprentissage
L’apprenti bénéficie de la législation sur les accidents du travail dès le premier jour de son apprentissage.
Démarches pour un accident de travail
C’est à l’entreprise d’accueil d’entamer les démarches. Dès connaissance de l’accident :
- Déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48 heures (hors dimanche et jours fériés)
- Remettre au salarié le formulaire S6201 — Feuille d’accident du travail
- En cas d’arrêt : établir une attestation de salaire en « Accident de travail »
Indemnisation en cas d'accident reconnu
Le salaire de référence ne peut être inférieur au SMIC correspondant à la durée légale (151h67). Les indemnités journalières :
- 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier
- À partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier
- Versées sans délai de carence, dès le lendemain de l’accident
- Le salaire du jour de l’accident reste à la charge de l’employeur
Attestation de salaire en AT — Éléments requis
- Date de l’accident de travail
- Salaire brut du mois précédant le dernier jour de travail
- Salaire brut perdu relatif à l’interruption de travail
- Primes et gratifications versées au cours des 12 mois civils précédents l’arrêt
- Périodes de subrogation et RIB de l’entreprise en cas de maintien de salaire
Section 05
Actions de prévention des jeunes de 16 à 25 ans
L’Assurance Maladie propose plusieurs dispositifs de prévention et de prise en charge spécifiques aux jeunes apprentis.
M'T Dents
L’Assurance Maladie offre des rendez-vous de prévention dentaire à 18, 21 et 24 ans pour favoriser de bonnes habitudes bucco-dentaires.
Examen de Prévention en Santé (EPS)
Offre proposée aux assurés du régime général, totalement prise en charge par l’Assurance Maladie. Destinée en priorité aux personnes de plus de 16 ans éloignées du système de santé.
Santé Mentale — Mon Soutien Psy
Dispositif permettant à tout adolescent ou adulte en souffrance psychique de bénéficier de séances d’accompagnement psychologique avec prise en charge de l’Assurance Maladie. Jusqu’à 8 séances possibles.
Vaccination et médecin traitant
Les mineurs de 16 et 17 ans peuvent choisir leur médecin traitant avec l’accord parental. Des rattrapages vaccinaux sont possibles jusqu’à l’âge adulte (diphtérie, tétanos, poliomyélite, HPV, méningocoque).
Contraception et santé sexuelle
Contraception gratuite pour les moins de 26 ans. Préservatifs masculins gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans. Première consultation de contraception et de prévention remboursée.
Des questions sur votre protection sociale ?
Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans vos démarches administratives et vous orienter vers les bons interlocuteurs.